CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Stéphanie Barré et le client du site https://steffyreiki.e-monsite.com/.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur https://steffyreiki.e-monsite.com/, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix
Les prix affichés sur le site https://steffyreiki.e-monsite.com/ sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Stéphanie Barré se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site https://steffyreiki.e-monsite.com/ en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à une erreur de saisie, Stéphanie Barré se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Stéphanie Barré jusqu’au complet encaissement du prix.
3. Paiement
Pour les prestations : Le prix des produits est payable au comptant le jour de la prestation.
Le paiement peut s’effectuer par Chèque libellé à l’ordre de Stéphanie Barré.
Espèces pour les montants inférieurs à 200 € TTC
4. Promotions, remises, fidélité
Stéphanie Barré est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue. Les remises seront notées sur le site, pendant une durée de temps donnée.
5. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Stéphanie Barré ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site https://steffyreiki.e-monsite.com/.
Stéphanie Barré dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur sur les fiches produit du site https://steffyreiki.e-monsite.com/.
6. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce sera seul compétent.
Le client et Stéphanie Barré privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
7. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de la Stéphanie Barré d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
8. Contact
Stéphanie Barré
28/30 cami can castellvi 08017 Barcelone Espagne
steffyreiki@gmail.com
Tel : + 34 669 595 130
